J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2003 portant création de sections d'inspection du travail

NOR : SOCO0310359A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel « emploi » en date du 25 février 2003 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :


Article 1


Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/2003 page 5787 à 5788


Article 2


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2003.


François Fillon